Les prescriptions légales (LRisque, ORisque, protection des données, Code des Obligations, Code Civil, Loi sur les voyages à forfait, etc.) restent réservées.
Champ d’application
SpotVTTAubonne organise et dirige des randonnées à VTT et e-VTT. Elles sont résumées ci-après par le terme “randonnées”.
Enregistrement / Conclusion du contrat
L’inscription peut se faire par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire de réservation.
Après l’inscription, la/le participant•e (ci-après dénommé•e “participant”) recevra une confirmation écrite de www.SpotVTTAubonne.ch (ci-après dénommé•e “organisateur”). A partir de ce moment, l’inscription est ferme. Les présentes conditions générales font donc partie intégrante du contrat entre le participant et l’organisateur.
Conditions de participation
Une bonne santé et un équipement approprié sont nécessaires pour toutes les randonnées. Avec l’inscription, le participant confirme qu’il remplit les conditions physiques et techniques selon les exigences de la randonnée. Si le participant ne remplit pas ces conditions, l’organisateur peut décider de l’exclure avant le départ ou pendant la randonnée. En cas d’exclusion pour les raisons susmentionnées, aucun remboursement ne sera effectué.
Groupes
La participation aux offres de groupe exige de chaque participant de la tolérance, de l’adaptabilité et une compréhension des différentes capacités dans le cadre des exigences d’une randonnée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure du voyage les participants qui ne peuvent pas s’intégrer au groupe, sans droit à un remboursement.
Services
Les services inclus dans le prix varient en fonction de l’offre. Les détails se trouvent dans la description de la randonnée.
Changements de programme
En règle générale, les randonnées ont lieu par tous les temps. Les conditions météorologiques ou l’état des participants peuvent entraîner des modifications du programme, de la zone ou de l’itinéraire à court terme. Le participant accepte toute modification apportée par l’organisateur à cet égard. Tous les frais supplémentaires de voyage et de logement sont à la charge du participant.
Conditions de paiement
Après réception de la confirmation d’inscription, le paiement est dû selon les détails de la facture.
Si le paiement n’est pas reçu à temps, l’organisateur peut annuler le contrat et exiger des frais d’annulation conformément à la section “Annulation par le participant”.
Annulation par le participant
Si le participant annule sa réservation avant le début de la randonnée, les frais suivants s’ajoutent aux frais de traitement de 80 CHF :
30 à 21 jours avant le début : 30% du montant de la facture.
20 à 11 jours avant le début : 50% du montant de la facture.
10 à 0 jours avant le début : 100% du montant de la facture.
Si un participant est absent ou interrompt prématurément sa participation à une randonnée, il n’a pas droit à un remboursement.
Annulation par l’organisateur
Dans des situations exceptionnelles (par exemple, très mauvais temps, maladie, etc.), l’organisateur peut annuler les randonnées à un délai très court. Les montants déjà payés seront remboursés intégralement. Toute autre demande est exclue. En cas d’annulation prématurée de la randonnée pour cause de force majeure, il n’y a pas de droit au remboursement.
Assurance
Les assurances accident, santé, responsabilité civile et vol sont à la charge du participant. La cotisation à la REGA et l’assurance annulation sont recommandées.
Responsabilité
L’organisateur qualifié offre au participant la plus grande sécurité possible. Cependant, les dangers particuliers du plein air et de la nature font qu’un risque résiduel ne peut être exclu. En s’inscrivant, le participant reconnaît expressément ces risques. La responsabilité de l’organisateur est exclue en cas de négligence légère, de faute des participants, de faute de tiers et de force majeure.
L’organisateur n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel du participant ou du matériel loué.
Protection des données
L’organisateur utilise les données des clients pour le traitement des inscriptions et pour l’envoi de sa propre lettre d’information. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Droit applicable et lieu de juridiction
La relation contractuelle entre le participant et l’organisateur est soumise au droit suisse. Le lieu de juridiction est 1170 Aubonne.
Aubonne, février 2021
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